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1997
Review
Yields New Licensing System
LINE PERRON
How much of the spectrum does
your radio system use? That will be a key question in determining the cost of
radio licences in the future. In Canada, wireless communications have been
growing rapidly in the past few years, and a wide range of innovations has been
introduced. Each of these has presented a challenge for our Department to
respond, within our current radio licensing scheme, to the needs of the
industry. The introduction of "band", "system", "fleet" and "multi-station"
licensing was recognized as new ways of doing business. However, because the
current structure that determines radio licence fees is based strictly on radio
apparatus, it does not have the flexibility to deal quickly and easily with a
number of these innovations. Because of this, Industry Canada has undertaken a
thorough review of the licence fee structure.
A multi-disciplinary team of experts from the field of
Spectrum Management was formed
and given the job. They were to develop a new fee structure that would be
simple, flexible and fair for all applicants. "The more of the spectrum resource
you are using, the higher your licence fee should be." said Mike Connolly,
Director Spectrum Management Operations and leader of the Licence Fee Working
Group (LFWG).
Fee Based on Use
To accomplish this difficult task, the Group relied on the experience of its
members and studied similar exercises undertaken by foreign administrations
around the world. In its Phase I public consultation on licence fees, the LFWG
published a document in the Canada Gazette on February 24, 1996
recommended a new concept for determining radio licence fees based on the amount
of spectrum used and the relative scarcity of spectrum in an area.
In response to the comments received, the LFWG made adjustments in the
application of the proposed concept. The Group is now focusing on the
redistribution of revenue from the fees among the land mobile radio systems, in
proportion to their use of the spectrum.
New Fees in '99
In early 1998, our clients will be informed of the licence fees for their
existing systems. They will then have until the year end to make any
modification to their systems' parameters.
The new licence fee structure will be in effect as of April 1999. Right on the
threshold of the new century.
Online
Clients will soon be able to determine their licence fees through a computer
program accessible on IC's Internet site. This is a first step toward electronic
commerce and handling the whole licensing process online.
Phase II of the consultation process will take place this summer. Public comments will be gathered on the application of the proposed concept for
determining licence fees and its implementation. Results should be available in
the fall.
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1997
Un examen mène
à une nouvelle tarification
LINE PERRON
Quelle proportion du spectre
votre système radio utilise-t-il? Il s'agira d'une question clé pour déterminer
le coût des licences radio à l'avenir.
Au Canada, les communications sans fil ont connu un essor rapide ces dernières
années et des innovations de tous genres ont été introduites. Notre ministère a
dû faire des pieds et des mains pour répondre aux besoins de l'industrie dans le
contexte du système actuel d'octroi de licences. La délivrance de licences de
bande de fréquences, de systèmes, de parcs de stations mobiles et de
multi-stations a été reconnue comme un nouveau moyen de faire des affaires.
Toutefois, comme la structure de tarification actuelle est fondée strictement
sur l'équipement, elle n'a pas la souplesse nécessaire pour réagir rapidement et
facilement à plusieurs de ces innovations. C'est ce qui a amené Industrie Canada
à entreprendre un examen approfondi de sa tarification.
La tâche a été confiée au Groupe de travail sur les droits de licence. Les
membres de cette équipe multidisciplinaire de spécialistes de la
Gestion du spectre formée à
cette fin devaient élaborer une tarification à la fois simple, flexible et
équitable pour tous les requérants. « Les droits de licence doivent être
proportionnels aux ressources du spectre que l'on utilise », affirme Mike
Connolly, directeur de l'Exploitation de la gestion du spectre et chef du Groupe
de travail.
Droits fondés sur l'utilisation
Pour s'acquitter de cette énorme tâche, le Groupe de travail a misé sur
l'expérience de ses membres et examiné des tarifications similaires adoptées par
d'autres administrations un peu partout dans le monde. Le 24 février 1996, au
cours de la première phase de la consultation publique portant sur les droits de
licence, le Groupe de travail a publié dans la Gazette du Canada un
document recommandant un nouveau concept qui permettrait d'établir les droits de
licence en fonction de la proportion du spectre utilisée et de la rareté
relative du spectre dans une région.
Le Groupe de travail a modifié l'application du concept proposé à la lumière des
commentaires recueillis. Il porte maintenant son attention sur la redistribution
des recettes provenant des droits de licence entre les systèmes radio mobile
terrestre au prorata de leur utilisation du spectre.
Nouvelle tarification en 1999
Au début de 1998, nos clients seront informés des droits de licence afférents à
leur système. Ils auront alors jusqu'à la fin de l'année pour modifier les
paramètres de leur système. La nouvelle tarification entrera en vigueur à l'aube
du prochain siècle, soit en avril 1999.
Service en direct
Les clients pourront bientôt déterminer leurs droits de licence au moyen d'un
programme informatique accessible sur le site Internet d'Industrie Canada. Il
s'agit d'une première étape vers le commerce électronique et le traitement en
direct du processus complet d'octroi de licences.
La deuxième phase de la consultation se déroulera cet été. Le Groupe de travail
recueillera alors les
commentaires du public concernant l'application et la mise en oeuvre du
concept proposé pour déterminer les droits de licence; les résultats devraient
être rendus publics à l'automne.
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